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SOUTIEN DES SENIORS

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La SMLH est également présente auprès des légionnaires âgés lors de l’approche de la dépendance. Celle-ci n’est pas systématiquement synonyme de séjour en établissement.


La SMLH, parmi d’autres, peut contribuer dans le cadre de l’entraide à faciliter, dans un premier temps, le maintien à domicile le plus longtemps possible puis l’entrée en établissement lorsque ceci est devenu la seule alternative possible.


Le parcours du légionnaire (ou de son conjoint) entrant dans la dépendance

1. La prévention, le maintien à domicile

L’objectif d’un maintien à domicile le plus longtemps possible lors de l’entrée dans la dépendance est partagé tant par les pouvoirs publics que par les intéressés et leurs proches. Un consensus très net se dégage en faveur du maintien à domicile.


Les démarches préventives sont d’autant plus nécessaires que les professionnels de santé observent que les hospitalisations non programmées tendent à aggraver la perte d’autonomie.


Les préconisations ci-dessous correspondent à un réel savoir-faire de nos équipes qui doit être renforcé, systématisé et généralisé sur l’ensemble du territoire avec notamment la désignation et l’implication chaque fois que possible de délégués « entraide et solidarité » (DES).


A cet effet, la SMLH doit assumer pleinement son rôle :


de vigie, de détection des besoins par :

o des appels téléphoniques ; c’est la solution la plus simple à partir des listes de légionnaires à disposition sur le site du siège ;  c’est aussi la plus économique. Le choix des appelés peut être systématique (par exemple annuel) ou ciblé sur des critères d’âge, d’anniversaire, de situation climatique particulière (canicule, grand froid).

o des courriels (gratuits) ou courriers selon des critères similaires.

o des visites, réunions, rencontres


de prévention : visites régulières, aides ponctuelles (allocations d’entraide) au financement de l’adaptation du logement par des travaux et des aménagements (remplacement de la baignoire par une douche, mise en place de rampes d’accès, etc.). Aide à l’acquisition d’une téléassistance qui joue également un rôle primordial en permettant une veille sans intrusion.


d’anticipation du risque d’entrée en établissement et de facilitation par l’aide à la recherche d’une maison de retraite ou par l’accompagnemet en EHPAD conventionné ou non avec la SMLH : l’admission en établissement nécessite une préparation personnelle, administrative, financière.


d’information, notamment à l’aide de ce guide permettant d’utiliser toutes les voies de recours (HAD, SSIAD, SSAD, professionnels de santé libéraux…dont la liste adaptée par région en annexe) avant l’hébergement hors domicile.


Les contacts pour obtenir informations et aides sont listés en partie 3  de cet article.


Généralement, à domicile, les structures auxquelles les personnes âgées dépendantes peuvent recourir relèvent de financements divers et entraînent un reste à charge variable pour le bénéficiaire.


 Ainsi, les prestations sanitaires (ambulatoires ou hospitalières) sont prises en charge par l’assurance maladie et les montants à la charge des patients sont faibles, voire nuls, s’ils relèvent d’une affection de longue durée ou s’ils bénéficient des remboursements de mutuelles ou de complémentaires de santé


Les prestations médico-sociales et sociales, à l’exception de celles qui sont fournies par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) - laissent des montants plus ou moins importants à la charge des bénéficiaires, sauf pour les plus démunis qui bénéficient d’un financement au titre de l’aide sociale s’ils en ont fait la demande.


 Les prestations destinées à compenser la dépendancesont éligibles à un financement au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou à des aides consenties de façon facultative par les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale ou les régimes de retraite : le taux de couverture dépend du niveau d’autonomie et des ressources des bénéficiaires ;


enfin, le financement des aides techniques, c’est-à-dire des dépenses d’équipement du logement destinées à compenser la perte de mobilité ou éviter les chutes, peut être pris en charge, à des degrés divers (sous réserve d’en faire la demande et sous conditions de ressources), au titre de l’APA ou par les régimes de l’assurance vieillesse - obligatoire ou complémentaire - ou encore de l’assurance maladie.


2. La perte d’autonomie

Une fois épuisées toutes les possibilités de maintien à domicile, il devient nécessaire d’envisager un hébergement hors domicile.


L’entrée en établissement de la personne âgée dépendante résulte d’une multiplicité de facteurs spécifiques, tenant notamment à la nature précise de sa dépendance, à la présence et à la disponibilité de son entourage, mais aussi à sa capacité à faire face financièrement à un hébergement en établissement.


Plusieurs solutions sont possibles :

L’admission en foyers logement pour les personnes valides ou semi valides,

L’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA),

L’admission en EHPAD (Établissement d’hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes). Un EHPAD (établissement complet ou unité) peut être spécialisé dans la prise en charge de maladies comme la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson ou les maladies dégénératives.


Pour intégrer un EHPAD, un dossier d’admission doit être rempli et adressé aux établissements concernés : dossier de demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Article D. 312-155-1 du Code de L’Action Sociale et des Familles : Cerfa N° 14732*03 :  première page du document et lien en bas de page en annexe 9).


En France, la prise en charge administrative de la dépendance des personnes âgées passe par une évaluation par une équipe médico-sociale, principalement établie au moyen de la grille AGGIR (autonomie gérontologique groupes iso-ressources).


Selon les limitations de capacité dont elle souffre, la personne dépendante est classée sur une échelle allant du groupe iso-ressources ou GIR 1 (le plus fort degré de dépendance) au GIR 6 (le plus faible degré de dépendance), groupes décrits au point 3-5.


Pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), les personnes doivent être classées en GIR 1 à 4.


Les frais, le financement des séjours

Le coût mensuel d’un séjour dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est égal à la somme du prix de la journée d’hébergement et du tarif dépendance, multipliée par le nombre de jours dans le mois.


Cette facturation est imposée à tous les EHPAD, par convention tripartite passée avec l’Agence Régionale de Sante (ARS) et le conseil départemental.


Elle comporte 3 tarifs :


un tarif « hébergement » correspondant au coût des prestations hôtelières (chambre, linge de maison, nourriture) qui est fixé par le président du conseil départemental lorsque l’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. C’est le cas de la plupart des établissements publics et des établissements privés non lucratifs (associatifs). Les résidents peuvent recevoir l’aide financière du conseil départementalpour payer leur hébergement si leurs revenus ne leur permettent pas d’assumer cette dépense.


un forfait relatif à la dépendance avec trois tarifs applicables selon le degré de dépendance des résidents : le prix de journée est fixé chaque année par le président du conseil départementalpour chaque établissement.


un forfait relatif aux soins.  Ce derniern’est pas facturé aux résidants et est couvert par l’Assurance maladie.


Il ne faut toutefois pas sous-estimer le coût des soins et médicaments payés directement par les résidents qui se font ensuite rembourser comme s’ils vivaient encore à leur domicile : factures de pharmacie pour des médicaments non remboursés, visites des médecins généralistes de ville ou de spécialistes, analyses réalisées dans un laboratoire extérieur, séances de kinésithérapie, scanner, soins dentaires, prothèses dentaires ou auditives, lunettes…


Ensuite, il faut intégrer au budget les frais annexes : coiffeur, pédicure, repas d’invités. Le téléphone (installation et communications) et la télévision peuvent également être facturés, et certains établissements vont jusqu’à imposer la location d’un appareil, blanchisserie, protections de l’incontinence.


Toutes les personnes âgées dépendantes peuvent bénéficier aujourd’hui de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), mais le montant de cette aide varie selon leurs ressources.


Les autres aides restent en revanche strictement conditionnées au montant de leurs ressources. Il faut être dans le besoin pour prétendre à l’aide sociale du département et le justifier. L’état de besoin est démontré lorsque les ressources ne suffisent pas à payer la part du tarif dépendance restant à charge et les frais d’hébergement.

Il est alors possible de les financer grâce à l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Cette aide versée par le conseil départemental est réservée aux personnes séjournant dans une maison de retraite habilitée à l’aide sociale.

3. informations relatives aux aides

3.1. Les services d’information au plan national

Le lien avec la Mutuelle du monde combattant – 5, rue du Havre 75008 Paris permet aux responsables des sections et comités de s’abonner aux fiches d’information concernant les personnes âgées et handicapées. L’abonnement peut être souscrit en version papier et/ou internet. L’accès aux conditions d’abonnement est disponible par téléphone au 01.43.87.43.65, par télécopie au 09.70.60.41.63 ou par consultation du site internet www.mutuelle-unc.fr.

Le 3939 est un Service Public téléphonique d’information pour l’aide aux personnes mis en place par le Gouvernement. Ce service répond aux besoins les plus courants d’aide à la personne mais ne diffuse pas de documents sur la législation et la réglementation en matière d’aide sociale.

3.2. Les services d’information régionaux et locaux

Le Conseil Départemental (en particulier la maison Départementale pour les Personnes Handicapées MDPH (ex COTOREP et CDES) ;

Les organismes de protection sociale :  Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Maladie (CARSAT) – Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) – Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – Mutualité Sociale Agricole (MSA) ;

Les Agences régionales de santé (ARS) ;

Les services déconcentrés de l’État – Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) –

Mairies– Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) et éventuellement leurs antennes qui existent dans certains départements sous la forme de «Maisons des Solidarités» – Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS).

3.3. Les aides financières publiques au maintien à domicile

Les informations qui suivent sont susceptibles d’évoluer ; données à titre indicatif, elles doivent être vérifiées auprès des services sociaux en ce qui concerne les aides publiques.

L’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA), lancée en janvier 2002, est destinée aux personnes âgées demeurant en France qui se trouvent dans l’incapacité d’assumer les conséquences de la perte d’autonomie.

La demande doit être faite auprès du CCAS ou du CLIC qui mandatera une équipe médico- sociale chargée d’élaborer un plan d’aide. Le montant mensuel de l’APA est déterminé en fonction de la situation de dépendance et des revenus Le rôle des responsables locaux de la SMLH est parfois essentiel, en cas de défaillance de la famille, dans l’accompagnement des sociétaires en difficulté pour la constitution du dossier de demande d’attribution de l’APA.

L’Aide personnalisée au Logement (APL) s’applique aux foyers logement résidences autonomie. Elle est à demander auprès de la Caisse d’Allocations familiales du lieu de résidence.

L’Allocation de logement sociale (ALS) peut être versée à des personnes âgées ne pouvant bénéficier de l’APL et hébergée en logement individuel ou collectif (résidence autonomie, établissement d’hébergement des personnes âgées - EHPA). La demande est à faire auprès de la CAF. L’Allocation de logement familiale (ALF) peut être versée aux personnes n’entrant pas dans le champ d’application de l’APL. La demande est à faire auprès de la CAF.

La subvention pour Amélioration de l’Habitat de l’Agence nationale pour l’Amélioration de l’habitat (ANAH) concernel’accessibilité et l’adaptation du logement ou de l’immeuble.

Elle peut être accordée aux personnes âgées ou handicapées. La demande est à faire auprès des services départementaux de l’équipement (via la mairie). Le site Internet du Ministère de l’Équipement et du logement est: www.cohesion-territoires.gouv.fr

La prestation de compensation du handicap (PCH) peut être accordée par le conseil Départemental pour aider au financement de l’auxiliaire de vie d’une personne en situation de handicap.

L’Allocation de Solidarité aux personnes âgées (ASPA) peut être versée à des personnes de plus de 65 ans disposant de faibles revenus. Elle est à demander auprès de l’organisme servant la retraite de base ou, à défaut, auprès de la mairie. Cette allocation est récupérable sur la succession dans des conditions bien précises.

L’aide-ménagère est une personne salariée d’un service (CCAS, association ou entreprise) qui aide une personne âgée dans ses tâches ménagères (ménage courant, courses, préparation du repas) lorsqu’elle ne peut plus les assurer totalement. Le dossier de demande est constitué par le service spécifique d’aide-ménagère et transmis à l’organisme dont relève la personne âgée. Les prestations « aide-ménagère » dites complémentaires sont gérées sur des fonds spéciaux. Aide destinée à concourir au maintien à domicile elle peut être prise en charge par l’aide sociale sous conditions de ressources. Les sommes engagées au titre de cette aide peuvent être récupérées sur la succession dans des conditions bien définies et variables selon les départements.

Les aides ménagères de même que les aides à domicile ou auxiliaires de vie (qui interviennent dans la réalisation des soins d’hygiène, dans la préparation des repas et l’aide à l’alimentation pour les personnes dépendantes) peuvent être rémunérées, totalement ou partiellement, au moyen du Chèque Emploi Service (CSU).

Renseignements disponibles sur le site : www.cesu.ursaf.fr




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